Dans le cadre des travaux de la Mission d’information sur la réglementation des usages du cannabis, nous sommes invités à participer aux auditions ce mercredi 26 février.
A cette occasion, L630 rappelle sont attachement à la nécessaire dépénalisation de l’usage, de la possession et de la production personnelle des drogues en général. La douce impression que la législation française ne s’applique pas et que nous vivons dans une « dépénalisation de fait » n’est qu’un préjugé. Avec près de 180 000 interpellations pour usage simple et un millier de personnes incarcérées chaque année, la France compte parmi les pays les plus répressifs d’Europe, tant dans l’esprit de la loi que dans son application.
L’organisation, par la voie de son Président, Monsieur Yann Bisiou, présente ce jour un projet de circulaire de compromis. « Si nous sommes conscients que l’objectif d’une dépénalisation généralisée peut apparaître pour certains comme impossible, nous considérons qu’il est nécessaire d’avancer en ce sens » explique-t-il. Plus précisément, les violences judiciaires et policières symboliques et souvent matérielles contre les malades qui font un usage du cannabis sont inacceptables.
C’est pourquoi, dans un esprit de co-construction, nous proposons ce texte aux députés de la Mission d’information sur le cannabis en faisant le vœu qu’ils le porteront auprès du Ministre de la Santé et de la Ministre de la Justice.
Cette circulaire courte et claire se fonde sur les dispositions du droit international en vigueur autant que sur les règles applicables en France en matière d’usage et de possession. Elle donne une base légale et un cadre à l’abandon des poursuites.
Vous pouvez la télécharger ici :
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