par L630 | Jan 24, 2022 | Communiqué
Paris, le 24 janvier 2022. L’épopée du cannabidiol n’a pas fini de faire couler de l’encre. Le Conseil d’Etat a rendu il y a quelques instants une décision historique visant à suspendre l’interdiction faite par le gouvernement de la...
par L630 | Jan 2, 2022 | Actualité juridique
À l’aube de l’élection présidentielle, le sujet de la régulation des produits à base de CBD, comme celle du cannabis en général, seront des déterminants politiques à prendre en compte. Michel Sitbon est éditeur, activiste et entrepreneur depuis plusieurs dizaines...
par L630 | Jan 1, 2022 | Actualité juridique, Communiqué
L630 l’annonçait depuis le mois d’avril, et on finissait par espérer l’abandon de ce texte annoncé avant la fin de l’année, mais le gouvernement a finalement publié ce 31 décembre le décret sur le CBD (ou pour être plus précis, les produits dérivés du chanvre...
par L630 | Déc 17, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
Le journal Libération a publié ce matin une enquête accablante contre la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de la Seine-Saint-Denis (93). Sous la plume du journaliste Ismaël Halissat, elle met en évidence un système raciste et mafieux qui fait...
par L630 | Juin 23, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
COMMUNIQUE. C’est fait, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un nouvel arrêt dans le cadre d’une affaire de CBD. En l’espèce, une boutique commercialisant des produits à base de chanvre avait été perquisitionnée puis fermée en janvier 2019....
