par L630 | Juin 23, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
COMMUNIQUE. C’est fait, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un nouvel arrêt dans le cadre d’une affaire de CBD. En l’espèce, une boutique commercialisant des produits à base de chanvre avait été perquisitionnée puis fermée en janvier 2019....
par L630 | Juin 22, 2021 | Communiqué
COMMUNIQUE DE PRESSE : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation est attendu ce mercredi sur la question de la légalité du commerce du CBD en France. Cette fois, le problème de la commercialisation des fleurs de chanvre est posé. Une décision favorable de la plus haute...
par L630 | Juin 15, 2021 | Communiqué
Communiqué de presse. Ce mardi 15 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la fermeture d’un établissement commercialisant des produits à base de CBD. L630 a pris connaissance de la décision publiée à 14h. Pour rappel des faits et de la...
par L630 | Juin 15, 2021 | Actualité juridique
Aujourd’hui, la Cour de Cassation rend une décision qui pourrait impacter durablement le statut des produits à base de chanvre contenant du cannabidiol (CBD). Pour assurer au mieux le suivi de cette nouvelle décision, nous inaugurons donc un live. Les juristes...
par L630 | Mai 12, 2021 | Communiqué
Depuis plusieurs heures, une note de service non authentifiée fait l’objet de relais importants sur les réseaux sociaux et dans le milieu du CBD. L630 exprime sa vive préoccupation. Ce document confirme les inquiétudes déjà exprimées en avril. Pour...
