par L630 | Juin 15, 2021 | Communiqué
Communiqué de presse. Ce mardi 15 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la fermeture d’un établissement commercialisant des produits à base de CBD. L630 a pris connaissance de la décision publiée à 14h. Pour rappel des faits et de la...
par L630 | Juin 15, 2021 | Actualité juridique
Aujourd’hui, la Cour de Cassation rend une décision qui pourrait impacter durablement le statut des produits à base de chanvre contenant du cannabidiol (CBD). Pour assurer au mieux le suivi de cette nouvelle décision, nous inaugurons donc un live. Les juristes...
par L630 | Mai 12, 2021 | Communiqué
Depuis plusieurs heures, une note de service non authentifiée fait l’objet de relais importants sur les réseaux sociaux et dans le milieu du CBD. L630 exprime sa vive préoccupation. Ce document confirme les inquiétudes déjà exprimées en avril. Pour...
par L630 | Mai 5, 2021 | Communiqué
Ce mercredi 5 mai, la mission d’information relative aux usages et à la réglementation du cannabis rendait ses conclusions à propos des consommations récréatives. Elle préconise une régulation et ouvre au débat les conditions de cette légalisation contrôlée....
par L630 | Avr 28, 2021 | Communiqué
Ce jeudi 22 avril s’est tenu au siège de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives une réunion de travail de haut niveau qui devait trancher l’orientation du gouvernement sur les produits de chanvre contenant du cannabidiol....
