Fuite d’une note de service de la préfecture sur le CBD

par | Mai 12, 2021 | Communiqué

Depuis plusieurs heures, une note de service non authentifiée fait l’objet de relais importants sur les réseaux sociaux et dans le milieu du CBD. L630 exprime sa vive préoccupation. Ce document confirme les inquiétudes déjà exprimées en avril. Pour l’heure, aucune administration ne revendique la réalisation de cette note de service. Il faut donc la prendre avec précaution.

Le document, présenté par un commissaire divisionnaire de la région parisienne relaie une note publiée le 29 mars (visiblement par la Préfecture de Police) et transmise le 13 avril aux services de police. Il invite les forces de l’ordre à assurer une répression claire des boutiques proposant des produits à base de chanvre. Cette répression se manifeste principalement par l’interdiction des fleurs de CBD qu’il considère comme étant des produits stupéfiants.

Cette note est une nouvelle illustration de l’acharnement de l’administration de la police contre les entrepreneurs du CBD. Préférant le dogme prohibitionniste à la vérité juridique, elle livre une fausse interprétation de l’arrêt Kanavape. Elle n’hésite pas à violer le secret de l’instruction et la présomption du gérant de Saint-Maur-des-Fossés.

Ingrid Metton, avocate au barreau de Paris

Il s’agit d’une manifestation supplémentaire de l’arbitraire. L’analyse faite dans ce document de la décision Kanavape du 19 novembre 2020 est contraire à l’esprit autant qu’à la lettre du droit européen. Ce discours, déjà développé par le ministère de l’Intérieur et la Mildeca depuis plusieurs mois est éprouvé. Les tenants d’une ligne stricte semblent refuser de tirer l’ensemble des conséquences des trop nombreuses décisions de justice rendues ces dernières semaines.

L630 invite les établissements mis en cause par cette note à s’unir pour porter une voix cohérente et claire auprès des services publics. L’organisation s’interroge toutefois sur les conditions de la fuite d’un tel document : sa valeur juridique est toute relative, sa publication n’a pas fait suite à la fermeture d’établissements. À quelques jours de la décision de la Cour de Cassation, et à l’heure où les boutiques de CBD poussent à tous les coins de rues de la région parisienne, n’est-ce pas plus simplement une tentative de déstabilisation du marché ? En attendant, L630 travaille avec ses partenaires, notamment le cabinet CHANGO aux voies ouvertes pour contester ce document.

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