ACTUALITE
Quelles sont les dernières news des politiques des drogues ?
CBD : La Cour de cassation invalide la ligne gouvernementale sur les fleurs
COMMUNIQUE. C'est fait, la Cour de cassation a rendu aujourd'hui un nouvel arrêt dans le cadre d'une affaire de CBD. En l'espèce, une boutique commercialisant des produits à base de chanvre avait été perquisitionnée puis fermée en janvier 2019. Le gérant avait été...
CBD : La Cour de cassation rend un nouvel arrêt le 23 juin
COMMUNIQUE DE PRESSE : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation est attendu ce mercredi sur la question de la légalité du commerce du CBD en France. Cette fois, le problème de la commercialisation des fleurs de chanvre est posé. Une décision favorable de la plus haute...
Cour de cassation : une décision technique qui sécurise pour l’instant le commerce du CBD
Communiqué de presse. Ce mardi 15 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la fermeture d'un établissement commercialisant des produits à base de CBD. L630 a pris connaissance de la décision publiée à 14h. Pour rappel des faits et de la procédure :...
Cour de Cassation : Où en sommes-nous du CBD ?
Aujourd'hui, la Cour de Cassation rend une décision qui pourrait impacter durablement le statut des produits à base de chanvre contenant du cannabidiol (CBD). Pour assurer au mieux le suivi de cette nouvelle décision, nous inaugurons donc un live. Les juristes et...
Fuite d’une note de service de la préfecture sur le CBD
Depuis plusieurs heures, une note de service non authentifiée fait l'objet de relais importants sur les réseaux sociaux et dans le milieu du CBD. L630 exprime sa vive préoccupation. Ce document confirme les inquiétudes déjà exprimées en avril. Pour l'heure, aucune...
Mission d’information sur le cannabis : le pied de nez au gouvernement
Ce mercredi 5 mai, la mission d'information relative aux usages et à la réglementation du cannabis rendait ses conclusions à propos des consommations récréatives. Elle préconise une régulation et ouvre au débat les conditions de cette légalisation contrôlée. L630...
Le CBD interdit en catimini ? L630 condamne et alerte l’opinion
Ce jeudi 22 avril s’est tenu au siège de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives une réunion de travail de haut niveau qui devait trancher l’orientation du gouvernement sur les produits de chanvre contenant du cannabidiol....
L630 appelle au déclassement de l’ayahuasca
Paris, le 21 avril 2021. Dans un courrier adressé ce jour au ministre de la Santé, L630 appelle au déclassement de l'ayahuasca. Depuis l’arrêté du 20 avril 2005, les plantes Banisteriopsis Caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa...
Le gouvernement sur le point d’interdire (à nouveau) les produits CBD
Emmanuel Macron a engagé il y a quelques jours une nouvelle séquence autour de la lutte contre les drogues. Les produits CBD risquent de faire partie des premières victimes de cette accélération gouvernementale. Ce jeudi 22 avril, une réunion interministérielle a lieu...
D… comme Drogues : La nouvelle revue de L630
L630 lance sa revue D... COMME DROGUES ! En accès réservé, elle est adressée aux élu-e-s, journalistes et expert-e-s du réseau drogues. L'objectif de la revue est de délivrer des analyses approfondies, les développements confidentiels autour de sujets actuellement...