par L630 | Déc 2, 2020 | Actualité juridique
ANALYSE. A l’heure où la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) s’interroge sur la proposition de classification faite par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le cannabis en général, Yann Bisiou, Maître...
par L630 | Nov 19, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
Paris, le 19 novembre 2020. Nous apprenons à l’instant la publication de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos de l’affaire dite Kanavape. C’est une victoire retentissante pour les demandeurs (Antonin Cohen et...
par L630 | Juil 27, 2020 | Actualité juridique
EN BREF | Nos partenaires du mouvement Legalize s’insurgent aujourd’hui de la politique gouvernementale en matière de cannabis. Ils interpellent le gouvernement et rappellent leur engagement pour la régulation. Le site L630 ayant été l’objet...
par L630 | Juin 18, 2020 | Actualité juridique
La lutte contre l’addiction à l’alcool est, de tous les sujets relatifs aux politiques publiques des drogues, celui qui requiert de la part des autorités le plus de rigueur. En France, l’alcool constitue l’une des premières causes de mortalité...
par L630 | Juin 5, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
EN BREF La France a ratifié un traité de coopération internationale avec l’Inde débattu ce vendredi 5 juin au Sénat après un vote unanime de l’Assemblée Nationale. L630 attire l’attention des parlementaires sur la gravité d’une telle...
par L630 | Mai 23, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier...
