par L630 | Juin 23, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
COMMUNIQUE. C’est fait, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un nouvel arrêt dans le cadre d’une affaire de CBD. En l’espèce, une boutique commercialisant des produits à base de chanvre avait été perquisitionnée puis fermée en janvier 2019....
par L630 | Juin 15, 2021 | Actualité juridique
Aujourd’hui, la Cour de Cassation rend une décision qui pourrait impacter durablement le statut des produits à base de chanvre contenant du cannabidiol (CBD). Pour assurer au mieux le suivi de cette nouvelle décision, nous inaugurons donc un live. Les juristes...
par Bechir Saket | Avr 20, 2021 | Actualité juridique
Emmanuel Macron a engagé il y a quelques jours une nouvelle séquence autour de la lutte contre les drogues. Les produits CBD risquent de faire partie des premières victimes de cette accélération gouvernementale. Ce jeudi 22 avril, une réunion interministérielle a lieu...
par L630 | Déc 2, 2020 | Actualité juridique
ANALYSE. A l’heure où la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) s’interroge sur la proposition de classification faite par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le cannabis en général, Yann Bisiou, Maître...
par L630 | Nov 19, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
Paris, le 19 novembre 2020. Nous apprenons à l’instant la publication de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos de l’affaire dite Kanavape. C’est une victoire retentissante pour les demandeurs (Antonin Cohen et...
par L630 | Juil 27, 2020 | Actualité juridique
EN BREF | Nos partenaires du mouvement Legalize s’insurgent aujourd’hui de la politique gouvernementale en matière de cannabis. Ils interpellent le gouvernement et rappellent leur engagement pour la régulation. Le site L630 ayant été l’objet...
