par L630 | Jan 2, 2022 | Actualité juridique
À l’aube de l’élection présidentielle, le sujet de la régulation des produits à base de CBD, comme celle du cannabis en général, seront des déterminants politiques à prendre en compte. Michel Sitbon est éditeur, activiste et entrepreneur depuis plusieurs dizaines...
par L630 | Jan 1, 2022 | Actualité juridique, Communiqué
L630 l’annonçait depuis le mois d’avril, et on finissait par espérer l’abandon de ce texte annoncé avant la fin de l’année, mais le gouvernement a finalement publié ce 31 décembre le décret sur le CBD (ou pour être plus précis, les produits dérivés du chanvre...
par L630 | Déc 17, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
Le journal Libération a publié ce matin une enquête accablante contre la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de la Seine-Saint-Denis (93). Sous la plume du journaliste Ismaël Halissat, elle met en évidence un système raciste et mafieux qui fait...
par L630 | Juin 23, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
COMMUNIQUE. C’est fait, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un nouvel arrêt dans le cadre d’une affaire de CBD. En l’espèce, une boutique commercialisant des produits à base de chanvre avait été perquisitionnée puis fermée en janvier 2019....
par L630 | Juin 15, 2021 | Actualité juridique
Aujourd’hui, la Cour de Cassation rend une décision qui pourrait impacter durablement le statut des produits à base de chanvre contenant du cannabidiol (CBD). Pour assurer au mieux le suivi de cette nouvelle décision, nous inaugurons donc un live. Les juristes...
par Bechir Saket | Avr 20, 2021 | Actualité juridique
Emmanuel Macron a engagé il y a quelques jours une nouvelle séquence autour de la lutte contre les drogues. Les produits CBD risquent de faire partie des premières victimes de cette accélération gouvernementale. Ce jeudi 22 avril, une réunion interministérielle a lieu...
