par L630 | Fév 26, 2023 | Actualité juridique, Actualité réduction des risques
L’accident tragique s’est produit le 10 février. Pierre Palmade conduisait sous l’emprise de toutes sortes de produits dont on découvrira sans doute plus tard la nature. Des jours d’enquête et la célébrité du principal suspect ont érigé le fait divers en affaire...
par L630 | Déc 13, 2022 | Actualité juridique
Le gouvernement avait pris, le 30 décembre 2021, un arrêté visant à interdire la commercialisation de certains produits à base de cannabidiol (ou CBD). À l’époque, la mesure avait provoqué un tollé aussi bien parmi les consommateurs que chez les gérants de...
par L630 | Jan 2, 2022 | Actualité juridique
À l’aube de l’élection présidentielle, le sujet de la régulation des produits à base de CBD, comme celle du cannabis en général, seront des déterminants politiques à prendre en compte. Michel Sitbon est éditeur, activiste et entrepreneur depuis plusieurs dizaines...
par L630 | Jan 1, 2022 | Actualité juridique, Communiqué
L630 l’annonçait depuis le mois d’avril, et on finissait par espérer l’abandon de ce texte annoncé avant la fin de l’année, mais le gouvernement a finalement publié ce 31 décembre le décret sur le CBD (ou pour être plus précis, les produits dérivés du chanvre...
par L630 | Déc 17, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
Le journal Libération a publié ce matin une enquête accablante contre la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de la Seine-Saint-Denis (93). Sous la plume du journaliste Ismaël Halissat, elle met en évidence un système raciste et mafieux qui fait...
par L630 | Juin 23, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
COMMUNIQUE. C’est fait, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un nouvel arrêt dans le cadre d’une affaire de CBD. En l’espèce, une boutique commercialisant des produits à base de chanvre avait été perquisitionnée puis fermée en janvier 2019....
