par L630 | Jan 24, 2022 | Communiqué
Paris, le 24 janvier 2022. L’épopée du cannabidiol n’a pas fini de faire couler de l’encre. Le Conseil d’Etat a rendu il y a quelques instants une décision historique visant à suspendre l’interdiction faite par le gouvernement de la...
par L630 | Jan 1, 2022 | Actualité juridique, Communiqué
L630 l’annonçait depuis le mois d’avril, et on finissait par espérer l’abandon de ce texte annoncé avant la fin de l’année, mais le gouvernement a finalement publié ce 31 décembre le décret sur le CBD (ou pour être plus précis, les produits dérivés du chanvre...
par L630 | Déc 17, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
Le journal Libération a publié ce matin une enquête accablante contre la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de la Seine-Saint-Denis (93). Sous la plume du journaliste Ismaël Halissat, elle met en évidence un système raciste et mafieux qui fait...
par L630 | Juin 23, 2021 | Actualité juridique, Communiqué
COMMUNIQUE. C’est fait, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un nouvel arrêt dans le cadre d’une affaire de CBD. En l’espèce, une boutique commercialisant des produits à base de chanvre avait été perquisitionnée puis fermée en janvier 2019....
par L630 | Juin 22, 2021 | Communiqué
COMMUNIQUE DE PRESSE : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation est attendu ce mercredi sur la question de la légalité du commerce du CBD en France. Cette fois, le problème de la commercialisation des fleurs de chanvre est posé. Une décision favorable de la plus haute...
par L630 | Juin 15, 2021 | Communiqué
Communiqué de presse. Ce mardi 15 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la fermeture d’un établissement commercialisant des produits à base de CBD. L630 a pris connaissance de la décision publiée à 14h. Pour rappel des faits et de la...
