par L630 | Mai 23, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier...
par L630 | Mar 16, 2020 | Actualité juridique
Hier, nous analysions l’arrêté publié par le Ministre de la Santé s’agissant des nouvelles mesures liées au coronavirus en précisant que les boutiques de vapotage en avaient été écartées. Finalement, ce que nous redoutions s’est produit : un nouvel...
par L630 | Mar 15, 2020 | Actualité juridique
Les magasins de vape sont-ils concernés par la fermeture des commerces annoncée par le gouvernement ? C’est la question qui a été posée sur les réseaux sociaux avec un mot d’ordre « je ne veux plus retourner au tabac ». Si une ambiguïté existe bien dans...
