Le CBD interdit en catimini ? L630 condamne et alerte l’opinion

par | Avr 28, 2021 | Communiqué

Ce jeudi 22 avril s’est tenu au siège de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives une réunion de travail de haut niveau qui devait trancher l’orientation du gouvernement sur les produits de chanvre contenant du cannabidiol.

Après la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne du 19 novembre 2020, le groupe de travail hébergé par la mission interministérielle avait la responsabilité de mettre en place une nouvelle réglementation pour les produits CBD, autorisés du fait de l’application du droit européen et du principe de libre circulation des marchandises et des biens.

L630 constate que les travaux aujourd’hui menés ne permettent d’envisager sereinement l’avenir des produits CBD en France. Le gouvernement semble aujourd’hui vouloir mobiliser le principe de protection des consommateurs pour imposer une réglementation tellement restrictive que les produits seraient, de fait, interdits à l’avenir. Il s’agit en particulier d’interdire les fleurs de chanvre, vendus aujourd’hui en tant que tisane généralement et qui peuvent être fumées.

L’illégalité de telles mesures de restriction sera sans doute démontrée devant les tribunaux compétents. L630 annonce son intention de contester par la voie judiciaire l’ensemble des arrêtés qui pourraient être pris dans cette logique restrictive et invite le gouvernement en général et la Mission interministérielle en particulier à défendre une réponse proportionnée et adaptée, là où ils se sont manifestés depuis trois ans par un dogmatisme inique qui a réprimé violemment des centaines de citoyen-ne-s innocent-e-s, des deux côtés du comptoir.

L’organisation plaide pour le maintien de la logique d’une production ouverte à l’hyper-ruralité qui en a besoin. Elle prône une transformation tout aussi ouverte des produits, sans tenir compte des prescriptions relatives à la novel food que peu d’Etats ont finalement décidé d’appliquer tant elles sont hasardeuses – les autorités en charge de traiter les requêtes en matière de novel food ayant considéré en juillet 2020 que les produits CBD relevaient de stupéfiants et jouant depuis plusieurs années la montre.

Elle défend enfin une distribution dans les boutiques spécialisées de produits dont la traçabilité est assurée, qui fournissent une information exacte au consommateur, là où le gouvernement pourrait céder au monopole des buralistes la commercialisation de ces fleurs de chanvre ou l’interdire tout simplement.

Le CBD et les produits de chanvre sont connus par les Français-e-s, malgré le caractère particulièrement récent de l’émergence de ce marché du chanvre « bien-être ». Selon un sondage IFOP commandé par L630 (association de plaidoyer) et LEGALIZE (réseau associatif de boutiques de CBD), 50% des Français-e-s « ont déjà entendu parler » du cannabidiol et 28% savent « précisément de quoi il s’agit ». La position de l’opinion informée est claire : 60% des sondés qui savent ce qu’est le CBD sont opposés aux mesures limitatives ou restrictives du marché.

Compte-rendu du sondage

À propos de L630

L630 est une organisation à but non lucratif destinée à mobiliser la société civile pour une réforme profonde des politiques publiques des drogues, en France comme en Europe. Nous contacter.

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