CBD : La Cour de cassation rend un nouvel arrêt le 23 juin

par | Juin 22, 2021 | Communiqué

COMMUNIQUE DE PRESSE : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation est attendu ce mercredi sur la question de la légalité du commerce du CBD en France.

Cette fois, le problème de la commercialisation des fleurs de chanvre est posé. Une décision favorable de la plus haute juridiction française permettrait enfin de clarifier le statut des boutiques en France, la fleur constituant l’essentiel de leur chiffre d’affaires. Elle peut aussi reprendre la décision du 15 juin, laissant un peu de répit au gouvernement ou au contraire interdire le commerce de la fleur en France. Dans cette dernière hypothèse, les acteurs de la filière CBD devront de nouveau saisir le juge européen Yann Bisiou estimant que même dans ce cas, elles « auraient de grandes chances d’obtenir gain de cause ». 

La question de la qualité des produits commercialisés et de l’information aux consommateurs étant également posée, L630 rappelle que la priorité pour l’organisation est de parvenir très rapidement à réglementer le commerce du CBD en France en garantissant l’information des consommateurs et une traçabilité des produits. 

Quel que soit le sens de l’arrêt rendu demain, il constitue une étape importante dans le conflit qui oppose maintenant le gouvernement aux acteurs de la filière CBD. 

En savoir plus : Le 15 juin, la Cour de cassation rendait déjà une décision sur le CBD avec une portée plus limitée compte tenu des moyens mobilisés (l'affaire portait exclusivement sur de la procédure). L630 avait opéré un suivi de la journée et des réactions à la sortie de la décision et publié une analyse de la décision. 

Presse : bechir@l630.org

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