Mardi 28 janvier, plusieurs centaines de participant.e.s se réunissaient à l’espace Jean Dame à Paris pour échanger autour des nouvelles perspectives en matière de cannabis à visée thérapeutique. Cette conférence était organisée par le Collectif Alternative pour le Cannabis à visée Thérapeutique (ACT) qui réunit plusieurs associations de patients d’une part et notre organisation, L630 qui se mobilise et participe au plaidoyer pour l’usage médical du cannabis.
A cette occasion, Olivier Véran, député de l’Isère et rapporteur de la Commission des Affaires Sociales, nommé ce dimanche 16 février Ministre de la Santé présentait le bilan de son action et les perspectives de son engagement en matière de cannabis médical.
Celui-ci rappelle en introduction de la conférence la nécessité de « changer de paradigme ».
Depuis deux ans, que s’est-il passé ?
- Dans une note présentée en avril 2018, le député Olivier Veran soumettait une proposition d’expérimentation pour le cannabis à visée médicale.
- Par une décision du 10 septembre 2018, le Directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé décide qu’il est créé pour une durée d’un an, « un comité scientifique dénommé ‘’Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique’’ ».
- Dans un communiqué en date du 27 décembre 2018, l’ANSM a souscrit aux premières conclusions du Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) afin d’évaluer l’intérêt du cannabis dans le traitement de certaines pathologies et de faire un état des lieux de la réglementation nationale et internationale sur le sujet.
- En juillet 2019, l’ANSM souscrivait aux dernières conclusions du CSST et le Ministère de la Santé validait ainsi la création d’une expérimentation sur le cannabis à visée thérapeutique.
- En octobre 2019, un Comité Spécialisé Temporaire est nommé. Il a vocation à préparer en des termes plus précis et stricts les conditions de l’expérimentation. Les groupes de travail s’organisent autour de trois grandes thématiques : La formation préalable obligatoire pour les médecins, les produits proposés dans le cadre de l’expérimentation et l’inscription des patients dans un registre spécifique.
- En décembre 2019, une mission d’information relative aux usages et à la réglementation des produits liés au cannabis est lancée.
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