Le gouvernement avait pris, le 30 décembre 2021, un arrêté visant à interdire la commercialisation de certains produits à base de cannabidiol (ou CBD). À l’époque, la mesure avait provoqué un tollé aussi bien parmi les consommateurs que chez les gérants de boutique. Cela avait aussi suscité la réaction de notre mouvement (L630) qui regrettait l’obstination du gouvernement. À l’époque, nous incitions les acteurs de la filière à contester l’arrêté devant le juge.
Quelques jours plus tard, de nombreuses personnalités publiques, à l’image du candidat écologiste de l’époque, Yannick Jadot, s’étaient émus de cette règlementation prohibitive. Après une audience tumultueuse au Tribunal Administratif de Paris, la juge des référés qui statuait donc en urgence a rendu une ordonnance claire visant à suspendre les effets de la décision gouvernementale.
La bataille judiciaire s’est prolongée pendant près d’un an. Les échanges entre le gouvernement et les syndicats de professionnels ont continué sur cette interdiction du CBD. En effet, la décision en référé est dépourvue de l’autorité de la chose jugée. Il fallait donc que la mesure d’interdiction prononcée par le gouvernement fasse l’objet d’un débat devant le juge du fond.
Aujourd’hui, les conclusions du rapporteur public sont claires comme le rappelle Yann Bisiou sur Twitter : « le rapporteur public conclut à l’annulation de l’interdiction de commercialisation des fleurs et feuilles de #cannabis à 0,3% ainsi qu’à l’annulation des modalités de production ».
Le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision le 15 décembre et suivre les conclusions du rapporteur général.
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