Paris, le 21 avril 2021. Dans un courrier adressé ce jour au ministre de la Santé, L630 appelle au déclassement de l’ayahuasca.
Depuis l’arrêté du 20 avril 2005, les plantes Banisteriopsis Caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana ainsi que les substances harmine, harmaline, tétrahydroharmine (THH), harmol, harmalol ont été inscrites sur la liste des substances interdites en France. Celles-ci, à différents niveaux, entrent dans la composition de ce qu’on appelle traditionnellement l’ayahuasca.
L’ayahuasca est une décoction traditionnelle qui provoque des hallucinations chez qui la consomme. Elle exerce aujourd’hui une fascination mondiale du fait de ses vertus facilitant la connaissance de soi. Depuis le « tourisme chamanique » en Amazonie jusqu’aux cérémonies aux Etats-Unis ou en Europe, cette infusion épaisse et brune au goût très amer se répand de plus en plus, au point que la science s’y intéresse et que se multiplient depuis quelques années les essais cliniques et les revues de la littérature.
Si la consommation « récréative » ou « thérapeutique » de cette plante peut appeler à débat, nous adressons surtout la demande aux fins de proposer un déclassement de la plante. En effet, l’ayahuasca n’est pas prohibée par la Convention internationale de 1971 sur les substances psychotropes ratifiée par la France. L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a rappelé que l’ayahuasca n’est pas une substance contrôlée. La France est le seul pays au monde à avoir classé toutes les plantes et substances de la boisson ayahuasca sur la liste numéro 1 des stupéfiants interdits sans jamais nommer l’ayahuasca elle-même.
Si le classement de l’ayahuasca pouvait apparaître comme légitime aux yeux des autorités en 2005, il semble aujourd’hui constituer une entrave au développement de la recherche scientifique autour de la plante autant qu’un obstacle à l’exercice de cultes minoritaires mais bien présents en France. Ainsi, la pénalisation de l’usage de l’ayahuasca dans un cadre spirituel constitue selon nous une atteinte disproportionnée aux droits des personnes. À ce titre, l’organisation apporte son soutien à Claude Bauchet, aujourd’hui poursuivi pour son usage spirituel de l’ayahuasca.
Je souhaite apporter quelques précisions à la question posée par l’honorable parlementaire, Monsieur François-Michel Lambert, que je remercie. Ces précisions permettront d’apporter plus de lumière sur une question qui reste encore floue : pourquoi et sur quelle base scientifique l’ayahuasca a-t-elle été classée dans la liste des stupéfiants interdits ?
Jusqu’à tout récemment, la définition d’un stupéfiant était floue : était considéré comme stupéfiant toute substance inscrite dans la liste des produits stupéfiants. Ce cadre laissait place à un certain arbitraire dans le classement.
Dans sa décision n° 2021-960 QPC du 7 janvier 2022, le Conseil constitutionnel permet de sortir du flou. Il a statué que : « la notion de stupéfiants désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé ».
La question est donc : l’ayahuasca introduit-elle une dépendance et des effets nocifs pour la santé ?
Le rapport Toxlab du 30 janvier 2004 a servi de base à la classification de l’ayahuasca comme stupéfiant. Or, dans ce rapport, il est spécifié que « il n’y a aucune toxicité aigüe de l’ayahuasca » et qu’« aucun cas de décès suite à son ingestion n’a été rapporté dans la littérature scientifique consultée » (p.82 du rapport).
En ce qui concerne la dépendance : loin d’introduire la dépendance, l’ayahuasca est prouvée comme réduisant la dépendance aux drogues (Bouso & Riba, 2014). Le centre Takiwasi au Pérou a pu récemment démontré sur base scientifique l’efficacité du breuvage dans les problèmes d’addiction.
Le Conseil constitutionnel a aussi statué que : « Il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de procéder à ce classement en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales ». J’attire l’attention des honorables parlementaires sur le fait qu’un grand nombre de recherches et de publications scientifiques ont été produites depuis le classement de 2005 et que ces recherches remettent en question les conclusions du ministère.
Dennis McKENNA, scientifique cité dans le rapport Toxlab de 2004 cité ci-dessus, a déclaré dans un email du 12 juin 2020 que les études sur lesquelles se fondent ce rapport sont incomplètes et dépassées. J’invite les honorables parlementaires à prendre connaissance d’un rapport scientifique daté de 2021 signé par onze scientifiques experts mondiaux sur la question : https://www.iceers.org/ayahuasca-technical-report/.
Ce rapport donne un éclairage scientifique sur ce qu’est et sur ce que n’est pas l’ayahuasca.
En conclusion, il n’y a aucune base juridique et scientifique solide pour justifier le classement actuel de l’ayahuasca dans la liste des stupéfiants.
Pour votre information, j’ai récemment introduit un dossier au ministère de la santé français pour avoir avec eux un échange ouvert sur la question. Mon courrier est, à ce jour, resté sans réponse.