par L630 | Juil 10, 2020 | Communiqué
Communiqué de presse publié le 10 juillet 2020. Le Président de la République a nommé ce lundi Eric Dupond-Moretti comme Ministre de la Justice. Il conclut son discours de passation en rappelant le rôle de défense des droits humains du Ministère de la Justice. L630...
par L630 | Juil 1, 2020 | Communiqué
A l’occasion des auditions de la Mission d’information sur les usages et la réglementation du cannabis, Yann Bisiou représentait L630 et interpellait les députés présents sur la nécessité d’intervenir rapidement pour mettre un terme à...
par L630 | Juin 5, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
EN BREF La France a ratifié un traité de coopération internationale avec l’Inde débattu ce vendredi 5 juin au Sénat après un vote unanime de l’Assemblée Nationale. L630 attire l’attention des parlementaires sur la gravité d’une telle...
par L630 | Juin 5, 2020 | Communiqué, L630
A l’occasion d’une conférence diffusée sur les réseaux sociaux, L630 a pu délivrer ce mardi 4 juin un message encourageant de soutien à la société civile tunisienne qui se mobilise, et en particulier au Collectif pour la Légalisation du Cannabis (COLEC)...
par L630 | Mai 23, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier...
par L630 | Mai 13, 2020 | Communiqué
Paris, le 14 mai 2020, Dans son article 1, I, 1°, a), le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, prévoit d’autoriser le gouvernement à reporter jusqu’en 2022 les expérimentations conduites...
