par L630 | Oct 21, 2022 | Communiqué
Paris, le 21 octobre 2022. Cette semaine, l’Assemblée nationale discute et vote le Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte portera notamment sur la question de l’accès aux médicaments à base de cannabis à visée médicale....
par L630 | Mai 5, 2021 | Communiqué
Ce mercredi 5 mai, la mission d’information relative aux usages et à la réglementation du cannabis rendait ses conclusions à propos des consommations récréatives. Elle préconise une régulation et ouvre au débat les conditions de cette légalisation contrôlée....
par L630 | Juil 10, 2020 | Communiqué
Communiqué de presse publié le 10 juillet 2020. Le Président de la République a nommé ce lundi Eric Dupond-Moretti comme Ministre de la Justice. Il conclut son discours de passation en rappelant le rôle de défense des droits humains du Ministère de la Justice. L630...
par L630 | Mai 23, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier...
par L630 | Mai 13, 2020 | Communiqué
Paris, le 14 mai 2020, Dans son article 1, I, 1°, a), le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, prévoit d’autoriser le gouvernement à reporter jusqu’en 2022 les expérimentations conduites...
