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Coronavirus : Les cavistes ouvrent, les boutiques de vapotage et les bureaux de tabac ferment !

Mar 16, 2020 | Actualité juridique | 0 commentaires

Hier, nous analysions l’arrêté publié par le Ministre de la Santé s’agissant des nouvelles mesures liées au coronavirus en précisant que les boutiques de vapotage en avaient été écartées.

Finalement, ce que nous redoutions s’est produit : un nouvel arrêté de confinement a été adopté ce matin, ce nouveau texte est à la fois plus strict pour les commerces et plus souple pour les centres commerciaux. Le texte s’appuie sur 2 classifications, d’une part la classification de sécurité utilisée hier et qui figure dans l’arrêté du 25 juin 1980 et, d’autre part, la classification APE/NAF de l’INSEE qui est beaucoup plus précise.

Toutes les activités de la catégorie M, c’est-à-dire les commerces dans leur ensemble et les centres commerciaux sont par principe fermés au public jusqu’au 15 avril et ne peuvent maintenir qu’une activité de livraison et de retrait de commandes (art. 1, I de l’arrêté du 14 mars modifié par le nouvel arrêté du 15 mars). Cette interdiction de principe est atténuée par une liste de dérogations permettant l’ouverture au public. Pour l’essentiel ces activités sont identifiées par leur code NAF/APE. Le texte vise le plus souvent des sous-classes de la codification NAF, parfois de simples catégories, une catégorie entière (la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques) ou même une section dans son ensemble (les activités financières et d’assurance, section K). Pour vous aider à savoir si votre commerce peut ouvrir, vous trouverez ci-dessous la liste des codes NAF autorisés.

Il ressort de cette liste que ni les activités de vapotage, ni les buralistes ne peuvent ouvrir. Les premiers relèvent de la sous-classe 4778C et les seconds de la sous-classe 4726Z qui ne font l’objet d’aucune exception. En revanche les cavistes (4725Z) voient leur activité préservée ; vous jugerez vous-mêmes des priorités…

Restent pour les établissements qui ne peuvent plus accueillir deux solutions : mettre en place un service de livraison à domicile ou un moyen de commande en ligne avec point de retrait devant le magasin.

Mais n’oubliez pas que le coronavirus n’a que faire du droit, il faut #resteràlamaison !

Liste des codes NAF/APE autorisés à ouvrir :

Intitulé APE
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles 3312Z
Commerce d’équipements automobiles 4532Z
Commerce et réparation de motocycles et cycles 4540Z
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ???
Commerce de détail de produits surgelés 4711A
Commerce d’alimentation générale 4711B
Supérettes 4711C
Supermarchés 4711D
Magasins multi-commerces 4711E
Hypermarchés 4711F
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 4721Z
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 4722Z
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 4723Z
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 4724Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 4725Z
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 4729Z
Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives Néant
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 4730Z
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé 47003
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 4741Z
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 4742Z
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 4752A
ou
47004
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 4762Z
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 4773Z
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4774Z
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie 470079
(partiel)
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 4781Z
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 4799B
Hôtels et hébergement similaire 5510Z
Hébergement touristique et autre hébergement de cte durée 5520Z (partiel)
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier 5530Z
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens   7739Z
Location et location-bail de machines et équipements agricoles 7731Z
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 7732Z
Activités des agences de placement de main-d’œuvre 7810Z
Activités des agences de travail temporaire 7820Z
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques 95
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication 951
Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques 9511Z
Réparation d’équipements de communication 9512Z
Blanchisserie-teinturerie 9601
Blanchisserie-teinturerie de gros 9601A
Blanchisserie-teinturerie de détail 9601B
Services funéraires 9603Z
Activités financières et d’assurance Section K

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