Hier, nous analysions l’arrêté publié par le Ministre de la Santé s’agissant des nouvelles mesures liées au coronavirus en précisant que les boutiques de vapotage en avaient été écartées.
Finalement, ce que nous redoutions s’est produit : un nouvel arrêté de confinement a été adopté ce matin, ce nouveau texte est à la fois plus strict pour les commerces et plus souple pour les centres commerciaux. Le texte s’appuie sur 2 classifications, d’une part la classification de sécurité utilisée hier et qui figure dans l’arrêté du 25 juin 1980 et, d’autre part, la classification APE/NAF de l’INSEE qui est beaucoup plus précise.
Toutes les activités de la catégorie M, c’est-à-dire les commerces dans leur ensemble et les centres commerciaux sont par principe fermés au public jusqu’au 15 avril et ne peuvent maintenir qu’une activité de livraison et de retrait de commandes (art. 1, I de l’arrêté du 14 mars modifié par le nouvel arrêté du 15 mars). Cette interdiction de principe est atténuée par une liste de dérogations permettant l’ouverture au public. Pour l’essentiel ces activités sont identifiées par leur code NAF/APE. Le texte vise le plus souvent des sous-classes de la codification NAF, parfois de simples catégories, une catégorie entière (la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques) ou même une section dans son ensemble (les activités financières et d’assurance, section K). Pour vous aider à savoir si votre commerce peut ouvrir, vous trouverez ci-dessous la liste des codes NAF autorisés.
Il ressort de cette liste que ni les activités de vapotage, ni les buralistes ne peuvent ouvrir. Les premiers relèvent de la sous-classe 4778C et les seconds de la sous-classe 4726Z qui ne font l’objet d’aucune exception. En revanche les cavistes (4725Z) voient leur activité préservée ; vous jugerez vous-mêmes des priorités…
Restent pour les établissements qui ne peuvent plus accueillir deux solutions : mettre en place un service de livraison à domicile ou un moyen de commande en ligne avec point de retrait devant le magasin.
Mais n’oubliez pas que le coronavirus n’a que faire du droit, il faut #resteràlamaison !
Liste des codes NAF/APE autorisés à ouvrir :
Intitulé | APE |
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles | 3312Z |
Commerce d’équipements automobiles | 4532Z |
Commerce et réparation de motocycles et cycles | 4540Z |
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles | ??? |
Commerce de détail de produits surgelés | 4711A |
Commerce d’alimentation générale | 4711B |
Supérettes | 4711C |
Supermarchés | 4711D |
Magasins multi-commerces | 4711E |
Hypermarchés | 4711F |
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé | 4721Z |
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé | 4722Z |
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé | 4723Z |
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé | 4724Z |
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé | 4725Z |
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé | 4729Z |
Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives | Néant |
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé | 4730Z |
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé | 47003 |
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé | 4741Z |
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé | 4742Z |
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé |
4752A ou 47004 |
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé | 4762Z |
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé | 4773Z |
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé | 4774Z |
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie |
470079 (partiel) |
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | 4781Z |
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. | 4799B |
Hôtels et hébergement similaire | 5510Z |
Hébergement touristique et autre hébergement de cte durée | 5520Z (partiel) |
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier | 5530Z |
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens | 7739Z |
Location et location-bail de machines et équipements agricoles | 7731Z |
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction | 7732Z |
Activités des agences de placement de main-d’œuvre | 7810Z |
Activités des agences de travail temporaire | 7820Z |
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques | 95 |
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication | 951 |
Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques | 9511Z |
Réparation d’équipements de communication | 9512Z |
Blanchisserie-teinturerie | 9601 |
Blanchisserie-teinturerie de gros | 9601A |
Blanchisserie-teinturerie de détail | 9601B |
Services funéraires | 9603Z |
Activités financières et d’assurance | Section K |
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