par L630 | Déc 13, 2022 | Actualité juridique
Le gouvernement avait pris, le 30 décembre 2021, un arrêté visant à interdire la commercialisation de certains produits à base de cannabidiol (ou CBD). À l’époque, la mesure avait provoqué un tollé aussi bien parmi les consommateurs que chez les gérants de...
par L630 | Juin 22, 2021 | Communiqué
COMMUNIQUE DE PRESSE : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation est attendu ce mercredi sur la question de la légalité du commerce du CBD en France. Cette fois, le problème de la commercialisation des fleurs de chanvre est posé. Une décision favorable de la plus haute...
par L630 | Juin 15, 2021 | Actualité juridique
Aujourd’hui, la Cour de Cassation rend une décision qui pourrait impacter durablement le statut des produits à base de chanvre contenant du cannabidiol (CBD). Pour assurer au mieux le suivi de cette nouvelle décision, nous inaugurons donc un live. Les juristes...
par L630 | Mai 12, 2021 | Communiqué
Depuis plusieurs heures, une note de service non authentifiée fait l’objet de relais importants sur les réseaux sociaux et dans le milieu du CBD. L630 exprime sa vive préoccupation. Ce document confirme les inquiétudes déjà exprimées en avril. Pour...
par L630 | Avr 28, 2021 | Communiqué
Ce jeudi 22 avril s’est tenu au siège de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives une réunion de travail de haut niveau qui devait trancher l’orientation du gouvernement sur les produits de chanvre contenant du cannabidiol....
