par L630 | Déc 13, 2022 | Actualité juridique
Le gouvernement avait pris, le 30 décembre 2021, un arrêté visant à interdire la commercialisation de certains produits à base de cannabidiol (ou CBD). À l’époque, la mesure avait provoqué un tollé aussi bien parmi les consommateurs que chez les gérants de...
par L630 | Oct 21, 2022 | Communiqué
Paris, le 21 octobre 2022. Cette semaine, l’Assemblée nationale discute et vote le Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte portera notamment sur la question de l’accès aux médicaments à base de cannabis à visée médicale....
par L630 | Juin 22, 2021 | Communiqué
COMMUNIQUE DE PRESSE : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation est attendu ce mercredi sur la question de la légalité du commerce du CBD en France. Cette fois, le problème de la commercialisation des fleurs de chanvre est posé. Une décision favorable de la plus haute...
par L630 | Juil 27, 2020 | Actualité juridique
EN BREF | Nos partenaires du mouvement Legalize s’insurgent aujourd’hui de la politique gouvernementale en matière de cannabis. Ils interpellent le gouvernement et rappellent leur engagement pour la régulation. Le site L630 ayant été l’objet...
