par L630 | Juil 30, 2020 | Communiqué, L630
EN BREF L630 signe aujourd’hui avec l’interassociatif un communiqué de presse engagé à l’issue des annonces du gouvernement en matière de politique des drogues. Loin du paradigme de la santé, Jean Castex poursuit la logique répressive et sécuritaire....
par L630 | Mai 23, 2020 | Actualité juridique, Communiqué
Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier...
