Non au retrait automatique de permis pour usage de drogues

Fév 26, 2023 | Actualité juridique, Actualité réduction des risques | 0 commentaires

L’accident tragique s’est produit le 10 février. Pierre Palmade conduisait sous l’emprise de toutes sortes de produits dont on découvrira sans doute plus tard la nature. Des jours d’enquête et la célébrité du principal suspect ont érigé le fait divers en affaire nationale, poussant le gouvernement notamment à intervenir sur le permis de conduire. Faut-il légiférer sur les drogues à chaque fois qu’un tel événement survient ?

Le précédent de l’affaire Marilou

Depuis 2002, la boite de Pandore est ouverte. Nous sommes en janvier, à Bellay-en-Vexin et une fille âgée de 10 ans seulement est fauchée par un chauffard qui avait consommé du cannabis la veille. Un an plus tard, le ministre de l’Intérieur de l’époque défend l’instauration d’un délit de conduite après l’usage de produits stupéfiants. Depuis, la règle est immuable. Dès lors qu’un autre produit que l’alcool cause, participe d’un fait divers tragique, le législateur se réunit en urgence pour voter une loi qui renforce la répression. En matière de stupéfiants, la législation change en moyenne une fois tous les 7 mois depuis 1970… sans pour autant améliorer réellement la protection des personnes ou assurer une véritable réduction des risques.

Une société incapable de prendre en charge ses malades

L’accident et l’affaire Palmade sont effroyables mais ils mettent surtout en évidence notre manque de connaissance et d’information sur les addictions. Ces événements démontrent que les lois actuelles ne sont pas adaptées pour empêcher que de tels drames se produisent. Comment un homme qui a publié plusieurs ouvrages dont un, autobiographique, répond à des tonnes d’interview pour parler de ses addictions n’est-il pas pris en charge ?

La proposition de Darmanin : le retrait de permis pour usage de drogues

Dans le débat qui a suivi, nous avons toutes et tous, professionnels de santé ou responsables associatifs, été témoins d’inexactitudes, de commentaires de comptoir comme la fameuse théorie de l’escalade qui voudrait que celui qui consomme aujourd’hui du cannabis finisse demain par prendre de l’héroïne.

À lire, un article passionnant du Figaro : Faut-il croire en la théorie de l’escalade ?

Cela s’est conclu par la proposition du ministre actuel de l’Intérieur, Monsieur Gérald Darmanin qui intervenait il y a quelques jours dans le Journal du Dimanche pour faire la proposition suivante : le retrait automatique du permis lorsqu’il y a un usage d’alcool ou de stupéfiants. Yann Bisiou lui répond dans une tribune publiée dans le journal Le Monde samedi 25 février 2023 et dont vous nous livrons les grandes idées.

Les causes des accidents de la route sont multifactorielles.

Dans 63 % des accidents pour lesquels l’usage de stupéfiants est une cause quasi certaine, explique Bisiou, le conducteur est aussi sous l’influence de l’alcool et, dans 45 % des cas, il roule à une vitesse excessive. Vitesse et alcool restent d’ailleurs les principaux facteurs de risque routier, présents dans 33 % et 25 % des accidents, contre 14 % pour les stupéfiants et 12 % pour l’inattention au volant. Réduire les risques d’accident, c’est agir sur l’ensemble de ces facteurs – vitesse, alcool, stupéfiants, inattention –, et non s’intéresser au seul usage de stupéfiants, comme le propose le ministre.”

Il faut privilégier les tests comportementaux et non les dépistages.

“Et puis, il faut simplifier et rendre plus efficiente l’intervention de la police. Progressivement, les pays anglo-saxons renoncent aux stratégies de dépistage à grande échelle au profit des tests comportementaux standardisés – Standardized Field Sobriety Test (SFST) et Drug Recognition Evaluation (DRE) –, couplés avec un dépistage sanguin lorsque le test est positif. Les forces de l’ordre doivent être formées à l’utilisation de ces tests, une formation qui pourrait être généralisée dans les écoles de police et de gendarmerie.”

Un travail complémentaire est nécessaire pour étudier les moyens et outils à disposition des pouvoirs publics pour influer sur la sécurité routière. Bien au-delà des sanctions assorties au permis de conduire et qui impactent les usagers au quotidien, nous devons réfléchir à de nouvelles pistes de législation dans le domaine.


Le reste de la tribune est à découvrir dans le journal Le Monde

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