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Les magasins de vape sont-ils concernés par la fermeture des commerces annoncée par le gouvernement ? C’est la question qui a été posée sur les réseaux sociaux avec un mot d’ordre « je ne veux plus retourner au tabac ». Si une ambiguïté existe bien dans la rédaction de l’arrêté du 14 mars 2020, il résulte des dispositions de ce texte que les magasins de vape ne sont pas concernés par l’interdiction et peuvent continuer leur activité, sauf s’ils sont installés dans un centre commercial.

L’arrêté du 14 mars 2020 est constitué de deux parties, l’une qui explique les raisons pour lesquelles le texte est adopté et l’autre qui crée les nouvelles règles de droit applicable. Le problème posé sur les réseaux sociaux vient du fait que les motifs (la partie du texte qui commence par « considérant ») sont beaucoup plus restrictifs et contraignants que le dispositif (les articles qui posent les règles de droit).

Le gouvernement commence en effet par justifier sa décision en ces termes :

« Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les … commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ».

De ce considérant on déduit que tous les commerces sont fermés à l’exception des commerces « indispensables » et on attend une liste exhaustive de ces commerces indispensables. Or il n’en est rien. Le gouvernement ne définit pas ce qu’il entend par « commerces indispensables ». Au contraire, l’article 1 dispose :

« Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :

au titre de la catégorie M : Centres commerciaux »

Cet article GN1 prévoit 2 types d’établissements dans la catégorie M : les magasins de vente et les centres commerciaux. Seuls ces derniers sont donc fermés au public jusqu’au 15 avril, tous les autres commerces (et non ceux qui sont « indispensables ») peuvent rester ouverts. Tous les magasins de vape, à l’exception de ceux qui se trouveraient dans un centre commercial, peuvent donc ouvrir.

Certes, le juge utilise parfois les considérants d’un texte pour préciser le sens à donner à la règle de droit lorsqu’elle est confuse. Mais ici la règle est parfaitement claire et ne nécessite aucune interprétation puisque tous les commerces peuvent rester ouverts.

Erreur de plume ou stratégie de fermeture progressive, cette différence entre la rigueur des annonces gouvernementales et la réalité de l’interdit a de quoi laisser dubitatif. On rappellera pour conclure, que les virus sont peu sensibles aux analyses juridiques et qu’il vaut mieux réduire ses relations sociales et rester confiné, même si le droit est moins contraignant qu’il n’y parait.

Et aux propriétaires de magasins de vapotage nous rappellerons également que l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité de ses salariés (s’il en a). En ces temps de pandémie, une ouverture éventuelle de magasin doit prendre en compte cette obligation.

Auteur : Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé à l’Université Montpellier 3.