ACTUALITE
Quelles sont les dernières news des politiques des drogues ?
La vente des fleurs de CBD à nouveau autorisée : « Notre victoire est historique ! »
Paris, le 24 janvier 2022. L'épopée du cannabidiol n'a pas fini de faire couler de l'encre. Le Conseil d'Etat a rendu il y a quelques instants une décision historique visant à suspendre l'interdiction faite par le gouvernement de la vente, de la commercialisation et...
Michel Sitbon : « Le gouvernement offre le cannabidiol au marché noir »
À l’aube de l’élection présidentielle, le sujet de la régulation des produits à base de CBD, comme celle du cannabis en général, seront des déterminants politiques à prendre en compte. Michel Sitbon est éditeur, activiste et entrepreneur depuis plusieurs dizaines...
Décret sur le CBD : « Le gouvernement s’obstine. Nous contesterons ! »
L630 l’annonçait depuis le mois d’avril, et on finissait par espérer l’abandon de ce texte annoncé avant la fin de l’année, mais le gouvernement a finalement publié ce 31 décembre le décret sur le CBD (ou pour être plus précis, les produits dérivés du chanvre...
Après l’enquête accablante de Libération, en finir avec la CSI 93
Le journal Libération a publié ce matin une enquête accablante contre la Compagnie de sécurisation et d'intervention (CSI) de la Seine-Saint-Denis (93). Sous la plume du journaliste Ismaël Halissat, elle met en évidence un système raciste et mafieux qui fait dériver...
CBD : La Cour de cassation invalide la ligne gouvernementale sur les fleurs
COMMUNIQUE. C'est fait, la Cour de cassation a rendu aujourd'hui un nouvel arrêt dans le cadre d'une affaire de CBD. En l'espèce, une boutique commercialisant des produits à base de chanvre avait été perquisitionnée puis fermée en janvier 2019. Le gérant avait été...
CBD : La Cour de cassation rend un nouvel arrêt le 23 juin
COMMUNIQUE DE PRESSE : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation est attendu ce mercredi sur la question de la légalité du commerce du CBD en France. Cette fois, le problème de la commercialisation des fleurs de chanvre est posé. Une décision favorable de la plus haute...
Cour de cassation : une décision technique qui sécurise pour l’instant le commerce du CBD
Communiqué de presse. Ce mardi 15 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la fermeture d'un établissement commercialisant des produits à base de CBD. L630 a pris connaissance de la décision publiée à 14h. Pour rappel des faits et de la procédure :...
Cour de Cassation : Où en sommes-nous du CBD ?
Aujourd'hui, la Cour de Cassation rend une décision qui pourrait impacter durablement le statut des produits à base de chanvre contenant du cannabidiol (CBD). Pour assurer au mieux le suivi de cette nouvelle décision, nous inaugurons donc un live. Les juristes et...
Fuite d’une note de service de la préfecture sur le CBD
Depuis plusieurs heures, une note de service non authentifiée fait l'objet de relais importants sur les réseaux sociaux et dans le milieu du CBD. L630 exprime sa vive préoccupation. Ce document confirme les inquiétudes déjà exprimées en avril. Pour l'heure, aucune...
Mission d’information sur le cannabis : le pied de nez au gouvernement
Ce mercredi 5 mai, la mission d'information relative aux usages et à la réglementation du cannabis rendait ses conclusions à propos des consommations récréatives. Elle préconise une régulation et ouvre au débat les conditions de cette légalisation contrôlée. L630...